En bref : Les obligations légales entourant la conservation des cendres funéraires La crémation, désormais souvent choisie, soulève rapidement la question du devenir des cendres. Le législateur a voulu protéger ce fragment de l’être disparu en lui attribuant une place au cœur du territoire mémoriel. La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 met fin à … Lire plus
En bref : Décider du lieu et des modalités des funérailles : un droit personnel reconnu Le parcours d’une vie s’achève sur l’ombre d’une pierre, une boîte ou une urne. La volonté d’une personne en matière de funérailles peut se dessiner à l’avance, avec la clarté d’un manuscrit ou le sceau d’un notaire. L’article 3 … Lire plus
En bref : Le concept de concession perpétuelle dans le paysage funéraire français La plupart des cimetières en France offrent des concessions funéraires à durée limitée, variant de 5 à 50 ans, parfois renouvelables. Pourtant, la notion de concession perpétuelle séduit par sa promesse d’un droit d’usage indéfini, un véritable repère familial au fil des … Lire plus
En bref : Le poids du cadre légal sur le refus d’une autopsie Dans les allées silencieuses où repose la mémoire des disparus, un dilemme souvent invisible se joue au moment où la mort questionne la justice et la médecine. Que dit la loi quand l’autopsie est envisagée ? Peut-on y opposer un refus ? Ce questionnement … Lire plus
Peut-on enterrer un défunt dans son jardin ? La réponse est bien plus nuancée qu’une simple interdiction ou permission. Si l’idée de veiller sur un être cher à l’ombre des arbres familiers charme l’âme, le droit funéraire encadre cette démarche à travers des règles précises, faites de distances, d’autorisations et de devoirs envers la mémoire. … Lire plus